Arrêtés du 9 avril 2004 portant octroi d'agréments à des groupements visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 99 du 27 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07619
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Arrêtés du 9 avril 2004 portant octroi d'agréments à des groupements visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0400963A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 avril 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la société coopérative agricole d'élevage et d'insémination animale Coop'Evolia située avenue du Président-Borgeot, 71350 Verdun-sur-le-Doubs, sous le numéro PH 04 568, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, maîtrise de l'oestrus des femelles pour les espèces des productions bovine, caprine et ovine.